Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente Applicables à compter du 01/08/2018 -Article 1 : Préambule « Rêves et cie » est une entreprise individuelle.Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « rêves et cie » dont le siège social est situé a Saint paul le jeune, immatriculée au Répertoire des Métiers d’Annecy en date du 30/04/2018, SIRET 83900580800010,ci-après dénommée « Rêves et Cie » ou « je » à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site http://www.revesetcie.fr,ci-après dénommé « l’acheteur »ou »le client ». « Rêves et cie » est une marque déposée auprès de l’INPI (dépot numéro 4448561 en date du 24/04/2018. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à « Rêves et cie ». « Rêves et cie » ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente,et notamment prospectus ou catalogues,lesquels n’ont qu’une valeur indicative. »Rêves et cie » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sur le site https://www.revesetcie.com (ci-après »le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications,les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de entre « Rêves et cie » et l’utilisateur,de la commande aux services,en passant par le paiement et la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. -Article 2 : Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance,au moment de la passation de la commande , des conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve. -Article 3 : Produits Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages du site « Rêves et cie ».Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.Les photographies illustrant les produits sont communiqués à titre illustratif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les produits demeurent la propriété de « Rêves et cie » jusqu’au complet paiement du prix. La responsabilité de « Rêves et cie » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé,de manière minime,en raison de caractère artisanal de l’activité,sans que la responsabilité de « Rêves et cie » ne puisse être engagée. Les modèles sont la pleine propriété de « Rêves et cie » toute copie des modèles sera poursuivie. -Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. »Rêves et cie » se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment,mais les produit seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Article 5 : Commande Les commandes se font sur le site “Rêves et Cie” et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié en créant un compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. »Rêves et cie » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. En cas de commandes par un professionnel, « Rêves et cie » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,perte d’exploitation,perte de profit,perte de chance,dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achats des produits. La responsabilité de « Rêves et cie » ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture de réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site,ou de problème technique sur le site. -Article 6 : Validation La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue,paypal, virement ou l’envoi d’un chèque) frais de port compris. -Article 7 : Disponibilité Les produits présentés sont réputés être disponibles, néanmoins,la responsabilité de « Rêves et cie » saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité de bien commandé,le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique,il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande.Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours. -Article 8 : Livraison Les produits achetés sur le site “Rêves et Cie” sont livrés à l’adresse indiquée par le client, au cours de processus de commande,après réception de paiement. »Rêves et cie » ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication,inondation,tempête incendie. -Article 9 : Paiement Le règlement des achats s’effectue soit par carte bleue, soit par paypal. L’envoi du règlement est au frais du client ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client.Un règlement en liquide ou autres est possible par les clients habitants à proximité des locaux de « Rêves et cie »; dans ce cas les frais de port ne seront pas dû. -Article 10 : Frais d’expédition Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.Sur chaque page de présentation des produits,le client est informé des montants liés à l’expédition.« Rêves et cie » se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de la poste. Les envois hors France Métropolitaine ne sont pas possibles. -Article 11 : Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter,sans avoir à justifier de motifs,ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement se sera accepté,quel qu’en soit le motif. « Rêves et cie » rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle à été informée du droit de rétractation. « Rêves et cie » peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces frais. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet(emballage,accessoires…). Le produit incomplet,abîmé ou sali ne sera pas accepté.Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. -Article 12 : Echange Aucune demande d’échange ne sera pris en compte. -Article 13 : Retour/Remboursement Outre le cas de retour prévu à l’article 11 , si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à « Rêves et cie », dans son état d’origine et complet(emballage,accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture.Le produit incomplet,abîmé,endommagé ou sali ne sera pas repris. »Rêves et cie » rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être remplacé,dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par « Rêves et cie » du produit retourné.Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondent à sa commande initiale.Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. -Article 14 : Informations nominatives « Rêves et cie » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site.Celles-ci sont confidentielles.Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez le client. Les données recueillis sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle numérique et papier. En application de la loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,le client bénéficie d’un droit de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de « Rêves et cie » indiquée ci-dessous, ou via le formulaire de contact présent sur le site. Les données nominatives sont conservées 6 ans. -Article 15 : Propriété intellectuelle Tous les textes,commentaires,ouvrages,illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur,droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de « Rêves et cie ». 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Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser : Par courrier : Rêves et cie 35 le haut des sagnes 07460 saint paul le jeune Par courrier électronique : revesetcie74@gmail.com
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